Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8335 de Mme Martine David

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8334 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8333 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance perte d'emploi

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8332 de M. François Loncle

  Rubrique : voirie

  Titre : A 13

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8331 de M. Jacky Darne

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8330 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8329 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8328 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8327 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8326 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 13 avril 1998