Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8305 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8304 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8303 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8302 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8301 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8300 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8299 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8298 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8297 de M. Jean Roatta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8296 de M. Charles Miossec

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 6 septembre 1999