Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69387 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69386 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69385 de M. Hervé Morin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69384 de M. Hervé Morin

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales et départementales

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69383 de M. Pascal Clément

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69382 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69381 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69380 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69379 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69378 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002