Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8225 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8224 de M. Pierre Brana

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8223 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8222 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8221 de M. Pascal Clément

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8220 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8219 de M. Pascal Clément

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : écoles des mines et des télécommunications

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8218 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8217 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8216 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 20 avril 1998