Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8215 de M. André Borel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8214 de M. Jean Glavany

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8213 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : communes

  Titre : DSR

  Question close sans réponse le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8212 de M. François Deluga

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8211 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8210 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8209 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Question close sans réponse le 26 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8208 de M. Henri Nallet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : DPU

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8207 de M. René Leroux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8206 de M. Jean Glavany

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 mars 1998