Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8095 de M. Michel Terrot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8094 de M. François Sauvadet

  Rubrique : famille

  Titre : associations familiales

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8093 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8092 de M. Robert Hue

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8091 de M. Georges Hage

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8090 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8089 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8088 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8087 de M. Armand Jung

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8086 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998