Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8085 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8084 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8083 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8082 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8081 de M. Michel Pajon

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8080 de M. Michel Pajon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8079 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8078 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8077 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8076 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 2 mars 1998