Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7985 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7984 de M. Jean-Bernard Raimond

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7983 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7982 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7981 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7980 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7979 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7978 de M. Henri Cuq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7977 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7976 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 2 mars 1998