Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7946 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7945 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7944 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7943 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7942 de M. Franck Marlin

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7941 de M. Franck Marlin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7940 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7939 de M. François Asensi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7938 de M. Noël Mamère

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7937 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 11 janvier 1999