Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7876 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7875 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : FNDVA

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7874 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7873 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7872 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7871 de M. André Lajoinie

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7870 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7869 de M. François Liberti

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thons

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7868 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : harmonisation des régimes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7867 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse