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15 décembre 1997Rubrique : Union européenneTitre : PESCRéponse publiée le 2 mars 1998
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Réponse publiée le 30 mars 1998
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15 décembre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 février 1998
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15 décembre 1997Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 30 mars 1998
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15 décembre 1997Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 23 mars 1998
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Réponse publiée le 27 avril 1998
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Réponse publiée le 13 juillet 1998
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15 décembre 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatRéponse publiée le 11 mai 1998
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15 décembre 1997Rubrique : étrangersTitre : cartes de séjourRéponse publiée le 9 février 1998
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15 décembre 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : cours d'eau, étangs et lacsRéponse publiée le 8 mars 1999