Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7836 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7835 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7834 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7833 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7832 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7831 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7830 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : élevage

  Titre : lapins

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7829 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7828 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7827 de M. Louis Guédon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 26 janvier 1998