Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7766 de M. Henri Cuq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7765 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7764 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7763 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transport

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7762 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7761 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7760 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7759 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7758 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7757 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998