Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7716 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7715 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7714 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7713 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7712 de M. René Rouquet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7711 de M. René Rouquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7710 de M. René Rouquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7709 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7708 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7707 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998