Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7596 de M. Didier Julia

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocation de préretraite progressive

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7595 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7594 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 261 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 260 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Toyota

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 259 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 258 de M. Henry Chabert

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : bourses de valeurs

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 257 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 256 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 255 de M. Roger Meï

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Question posée en séance