Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 10 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 243 de M. René Mangin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question posée en séance
• 10 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 242 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question posée en séance
• 10 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 241 de M. Christian Kert

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question posée en séance
• 10 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question posée en séance
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 90 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Azerbaïdjan

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 89 de M. Michel Meylan

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 88 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 87 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 86 de M. Yvon Montané

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 décembre 1997