Recherche de questions (11^e législature)

• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 75 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 74 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 73 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 17 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7593 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7592 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7591 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7590 de M. Jean Roatta

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7589 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7588 de M. Yves Bur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7587 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 mars 1998