Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7556 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7555 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7554 de M. François Sauvadet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7553 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7552 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7551 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7550 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7549 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7548 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7547 de M. Jean Valleix

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998