Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7476 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7475 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7474 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7473 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7472 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7471 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7470 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7469 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7468 de M. Claude Birraux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7467 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 23 mars 1998