Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7366 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7365 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7364 de M. Julien Dray

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7363 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7362 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7361 de M. André Vallini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7360 de M. Éric Besson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7359 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7358 de M. Yves Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7357 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 février 1998