Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 221 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 219 de M. Robert Honde

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 218 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 217 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 216 de M. Jean Auclair

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 215 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres de conférences

  Question posée en séance
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 72 de M. François Loos

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 71 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 70 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits et pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 10 décembre 1997