Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7229 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7228 de M. Roger Meï

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7227 de M. Bernard Outin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7226 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7225 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7224 de M. Bernard Outin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7223 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7222 de M. Georges Hage

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7221 de M. Georges Hage

  Rubrique : eau

  Titre : Bouygues

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7220 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse