Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7219 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7218 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7217 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7216 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7215 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7214 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7213 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7212 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7211 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants et conseillers d'éducation

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7210 de M. François Loos

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 23 février 1998