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1er décembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 8 décembre 1997
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1er décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 9 mars 1998
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1er décembre 1997Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 30 mars 1998
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1er décembre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 13 avril 1998
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1er décembre 1997Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 5 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 13 avril 1998
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1er décembre 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : CFCERéponse publiée le 16 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : associationsTitre : fédération nationale des sourds de FranceRéponse publiée le 25 mai 1998
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1er décembre 1997Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 16 février 1998