Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7179 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7178 de M. Michel Péricard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7177 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7176 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : ART

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7175 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7174 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7173 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7172 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7171 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : science politique

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7170 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 avril 1998