Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7159 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7158 de M. Yann Galut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7157 de M. René Mangin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7156 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7155 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7154 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7153 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7152 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7151 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7150 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 16 février 1998