Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7119 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7118 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : communes

  Titre : DGD

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7117 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7116 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7115 de M. André Godin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7114 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7113 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7112 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7111 de M. André Borel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7110 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 26 octobre 1998