Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7009 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7008 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7007 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7006 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7005 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7004 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7003 de M. François Dosé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7002 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7001 de M. Albert Facon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7000 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998