Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6822 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6821 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6820 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6819 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6818 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6817 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6816 de M. René Couanau

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6815 de M. Georges Sarre

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6814 de M. Roland Blum

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6813 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 16 février 1998