Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6542 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6541 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : économie sociale

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6540 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6539 de M. Jean-Pierre Braine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6538 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Société générale

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6537 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6536 de M. Éric Besson

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux exotiques

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6535 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6534 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6533 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 2 mars 1998