Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6294 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : TVA

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6293 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : jeux et paris

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6292 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6291 de M. Henry Chabert

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6290 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6289 de M. François Baroin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles et BIC

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6288 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6287 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : sports

  Titre : sports mécaniques

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6286 de M. André Borel

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6285 de M. André Borel

  Rubrique : justice

  Titre : médiation

  Réponse publiée le 23 février 1998