Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6065 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6064 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6063 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6062 de M. André Vauchez

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6061 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6060 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6059 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6058 de M. André Borel

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 100

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6057 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6056 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : l'Escaut

  Réponse publiée le 17 novembre 1997