Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6025 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation de préparation à la retraite

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6024 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6023 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6022 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : délégués auxiliaires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6021 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6020 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6019 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6018 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6017 de M. François Vannson

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6016 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998