Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5995 de M. François Loos

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5994 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5993 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5992 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5991 de M. François Loos

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5990 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5989 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5988 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5987 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5986 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 2 février 1998