Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5805 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5804 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prise illégale d'intérêts

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5803 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5802 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5801 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : recherche

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5800 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5799 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : syndicats

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 154 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 152 de M. André Gerin

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question posée en séance