Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5770 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5769 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5768 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5767 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5766 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : élevage

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5765 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5764 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5763 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5762 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Unilever

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5761 de M. Claude Billard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Collège de France

  Réponse publiée le 23 février 1998