Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5730 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5729 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5728 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5727 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5726 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports par eau

  Titre : politique de la marine marchande

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5725 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5724 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5723 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5722 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5721 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997