Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5720 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5719 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5718 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : justice

  Titre : cour de cassation

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5717 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : registre du commerce

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5716 de M. Armand Jung

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5715 de M. André Vallini

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5714 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5713 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5712 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5711 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 19 janvier 1998