Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5670 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5669 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5668 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5667 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5666 de M. Claude Evin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5665 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5664 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5663 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5662 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5661 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 mars 1998