Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5660 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5659 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5658 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5657 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5656 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5655 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5654 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5653 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5652 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5651 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 2 février 1998