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3 novembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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Question close sans réponse le 22 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 23 octobre 2000
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3 novembre 1997Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 23 février 1998
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3 novembre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 12 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : paiementQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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Réponse publiée le 5 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 février 1998