Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5650 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5649 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5648 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5647 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5646 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5645 de M. Robert Hue

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5644 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5643 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5642 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits voisins

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5641 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 29 décembre 1997