Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5630 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5629 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5628 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5627 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5626 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5625 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5624 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Droits de l'homme

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5623 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Droits de l'homme

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5622 de M. François Liberti

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5621 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998