Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5580 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5579 de M. Bernard Seux

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5578 de M. René Rouquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question sans réponse
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5577 de M. René Mangin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5576 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5575 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : experts

  Question sans réponse
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5574 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5573 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5572 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5571 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998