Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5550 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5549 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Croix-Rouge française

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5548 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5547 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5546 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5545 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5544 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5543 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5542 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5541 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 19 janvier 1998