Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5540 de Mme Martine David

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5539 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5537 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5536 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radios locales

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5535 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5534 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5533 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5532 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5531 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 janvier 1998