Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5520 de M. Jean Rigal

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5519 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5518 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5517 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : industrie

  Titre : verre

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5516 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5515 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5514 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5513 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : TVA

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5512 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5511 de M. Roland Blum

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 19 janvier 1998