Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5510 de M. François Loos

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5509 de M. François Loos

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5508 de M. Michel Buillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5507 de M. Michel Buillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 129 de M. Franck Borotra

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 128 de M. Robert Galley

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 127 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : France champignon

  Question posée en séance
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 126 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question posée en séance
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 30 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 124 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance