Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5323 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5322 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5321 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5320 de M. André Labarrère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 10 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5319 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5318 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5317 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5316 de M. Michel Giraud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5315 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5314 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997