Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5303 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5302 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5301 de M. Damien Alary

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5300 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5299 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5298 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5297 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5296 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5295 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5294 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997