Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69079 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69078 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69077 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69076 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69075 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69074 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69073 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69072 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69071 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69070 de M. Michel Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 mars 2002